Dans la continuité de ses actions visant à promouvoir la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend désormais publics les courriers de prise de position qu’elle émet sur des sujets importants. En effet, l'ASN adresse régulièrement aux exploitants des lettres/courriers afin de leur notifier ses positions et de leur transmettre, si nécessaire, des demandes complémentaires à la suite d'un incident ou de l'instruction d'un dossier.
Cette rubrique présente les courriers adressés par l’ASN aux exploitants et les avis de l’IRSN, publiés sur son site Internet www.irsn.fr , sur lesquels elle s’est appuyée le cas échéant.
Consultation sur les projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant la mise en service et prescrivant le domaine de fonctionnement Observations préalables à la mise en service
Accélérateur de particules
Accélérateur de particules
Grand accélérateur national d'ions lourds (GANIL) - Accélérateur de particules - G.I.E. GANIL
Dossier d’options de sûreté de l’installation de traitement des combustibles particuliers (TCP) de l’atelier R1 de l’usine UP2-800 (INB n° 117) du site de la Hague.
Notification de la décision n° CODEP-DRC-2016-042849 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2016 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 71 dénommée "Phénix" située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard).
Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3 A) - Transformation de substances radioactives - AREVA
Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2 800) - Transformation de substances radioactives - AREVA
