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Réexamens périodiques et poursuite de fonctionnement d'une installation nucléaire en France

En France comme dans la plupart des pays européens, la durée de fonctionnement des installations nucléaires de base n’est pas limitée a priori. En contrepartie, l’article L. 593-18 du code de l’environnement impose aux exploitants d’examiner en profondeur, tous les dix ans, la conformité de leurs installations aux référentiels applicables, de remédier aux éventuels écarts détectées, d’en améliorer le niveau périodique et de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement sur les matériels. Toutes les installations nucléaires de base présentes sur le territoire français sont assujetties à cette obligation réglementaire.

Quel est le contexte réglementaire du réexamen périodique et de la poursuite de fonctionnement d’une installation nucléaire en France ?

Inspection de l'ASN lors de la visite décennale de la centrale nucléaire du Tricastin en 2009

Inspection de l'ASN lors de la visite décennale de la centrale nucléaire du Tricastin en 2009

Le code de l’environnement impose aux exploitants de réaliser, tous les dix ans, un réexamen périodique de leur installation. Toutes les installations nucléaires de base françaises, y compris les installations en démantèlement, doivent répondre à cette obligation réglementaire. Ce réexamen consiste à examiner en profondeur la conformité aux référentiels applicables, de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement, de remédier aux écarts détectés, et d’améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.

L’exploitant transmet le rapport comportant les conclusions de ce réexamen au ministre chargé de la sûreté nucléaire et à l’ASN ; l’ASN analyse ce rapport, se prononce sur l’aptitude de l’installation à poursuivre son exploitation. L'ASN conditionne cette poursuite de fonctionnement à la mise en ouvre des prescriptions qu’elle a ordonné à l’exploitant.

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