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Réexamens périodiques et poursuite de fonctionnement d'une installation nucléaire en France

En France comme dans la plupart des pays européens, la durée de fonctionnement des installations nucléaires de base n’est pas limitée a priori. En contrepartie, l’article L. 593-18 du code de l’environnement impose aux exploitants d’examiner en profondeur, tous les dix ans, la conformité de leurs installations aux référentiels applicables, de remédier aux éventuels écarts détectées, d’en améliorer le niveau périodique et de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement sur les matériels. Toutes les installations nucléaires de base présentes sur le territoire français sont assujetties à cette obligation réglementaire.

En quoi les réexamens périodiques permettent-ils d’améliorer régulièrement la sûreté nucléaire des installations, et d’assurer un bon niveau de sûreté ?

Epreuve hydraulique de la centrale de Cattenom (visite décennale)

Epreuve hydraulique de la centrale de Cattenom (visite décennale)

Le réexamen périodique est l’occasion d’examiner en profondeur l’état des installations pour vérifier qu’elles sont conformes au référentiel de sûreté applicable. Il a en outre pour objectif d’améliorer le niveau de sûreté des installations. Dans ce but, les exigences applicables aux installations actuelles sont comparées à celles auxquelles doivent répondre les installations les plus récentes et les améliorations qui peuvent être raisonnablement mises en place sont réalisées à l’occasion des visites décennales. À ce titre, les réexamens périodique constituent l’une des pierres angulaires de la sûreté en France, en imposant à l’exploitant non seulement de maintenir le niveau de sûreté de son installation mais aussi de l’améliorer.

Le réexamen périodique est aussi l’occasion de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement sur les matériels. Ainsi, pour les réacteurs passant leur troisième visite décennale, une analyse du vieillissement doit être réalisée pour l’ensemble des mécanismes de dégradations pouvant affecter les composants importants pour la sûreté et les composants non classés mais pouvant avoir un impact sur le fonctionnement de composants importants pour la sûreté. La démonstration de la maîtrise du vieillissement doit être apportée en s’appuyant sur le retour d’expérience d’exploitation, les dispositions de maintenance et la possibilité de réparer ou de remplacer les composants. Cette analyse débouche sur l’élaboration d’un dossier d’aptitude à la poursuite de l’exploitation.

Date de la dernière mise à jour : 13/04/2016