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Réexamens périodiques et poursuite de fonctionnement d'une installation nucléaire en France

En France comme dans la plupart des pays européens, la durée de fonctionnement des installations nucléaires de base n’est pas limitée a priori. En contrepartie, l’article L. 593-18 du code de l’environnement impose aux exploitants d’examiner en profondeur, tous les dix ans, la conformité de leurs installations aux référentiels applicables, de remédier aux éventuels écarts détectées, d’en améliorer le niveau périodique et de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement sur les matériels. Toutes les installations nucléaires de base présentes sur le territoire français sont assujetties à cette obligation réglementaire.

Les réexamens périodiques en cours des centrales nucléaires

Pour les réacteurs de 900 MWe

Le réexamen périodique associé aux troisièmes visites décennales

Salle des machines

Salle des machines

Dans le cadre de la préparation des troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe, l’ASN a demandé à EDF d’établir, pour chacun des réacteurs concernés, un point précis de l’état du vieillissement et de démontrer la possibilité d’en poursuivre l’exploitation au-delà de trente ans dans des conditions satisfaisantes de sûreté. EDF a élaboré un programme de travail relatif à la gestion du vieillissement des réacteurs de 900 MWe.

En juillet 2009, l’ASN a pris position sur les aspects génériques de la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de leur troisième réexamen périodique. L’ASN n’a pas identifié d’éléments mettant en cause la capacité d’EDF à maîtriser la sûreté des réacteurs de 900 MWe jusqu’au prochain réexamen périodique. L’ASN considère que le nouveau référentiel de sûreté présenté dans le rapport de sûreté générique des réacteurs de 900 MWe et les modifications de l’installation envisagées par EDF sont de nature à maintenir et à améliorer le niveau de sûreté global de ces réacteurs.

Toutefois, cette appréciation générique ne tient pas compte d’éventuelles spécificités de réacteurs. L’ASN se prononce à l’issue de chaque réexamen, au cas par cas, sur l’aptitude individuelle de chaque réacteur à continuer son fonctionnement. Pour cela, l’ASN s’appuie notamment sur les résultats des contrôles réalisés dans le cadre de la troisième visite décennale et sur l’évaluation du rapport de conclusions de réexamen périodique du réacteur, ainsi que de son dossier d’aptitude à la poursuite d’exploitation.

Pour les réacteurs de 1 300 MWe :

Le réexamen périodique associé aux deuxièmes visites décennales

L’ASN s’est prononcée favorablement en 2006 sur la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 1 300 MWe jusqu’à leur troisième visite décennale, sous réserve de la réalisation effective des modifications décidées dans le cadre de ce réexamen. Les améliorations découlant de ce réexamen périodique sont intégrées jusqu’en 2014 à l’occasion des deuxièmes visites décennales.

Le réexamen périodique associé aux troisièmes visites décennales

L’ASN a défini en 2011 les orientations du réexamen périodique associé aux troisièmes visites décennales des réacteurs de 1 300 MWe. Le réacteur n° 2 de Paluel sera le premier à effectuer sa troisième visite décennale, en 2015. L’ASN veille à ce que ce réexamen périodique, qui est le premier dont la préparation est postérieure à la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN), réponde scrupuleusement aux exigences de la loi.

Pour les réacteurs de 1 450 MWe

Le réexamen périodique associé à leur première visite décennale

L’ASN s’est prononcée en 2008 sur les orientations du premier réexamen périodique pour les réacteurs de 1 450 MWe, qui concernent en particulier les études probabilistes de sûreté de niveau 1 et les études relatives aux agressions. Les visites décennales des réacteurs de 1450 MWe se sont déroulées entre 2009 et 2012. L’ASN a identifié et demandé, en 2012, des améliorations génériques à ce palier de réacteurs qu’EDF doit intégrer au cours des prochaines années.

Date de la dernière mise à jour : 07/04/2016