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Le transport des substances radioactives en France

Les transports de substances radioactives se distinguent par leur grande diversité. Les colis de substances radioactives peuvent peser de quelques centaines de grammes à plus d’une centaine de tonnes et l’activité radiologique de leur contenu peut s’étendre de quelques milliers de becquerels à des milliards de milliards de becquerels pour les colis de combustibles nucléaires irradiés.

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Le transport des substances radioactives : un état des lieux

Le transport des substances radioactives : un état des lieux
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L'ASN dresse un état des lieux de la réglementation, des actions et des enjeux du transport des substances radioactives, en France et dans le monde.

Les marchandises dangereuses susceptibles d’être transportées sont réparties par la réglementation en 9 « classes » en fonction de la nature du risque associé (par exemple : matières explosibles, toxiques, inflammables, etc.). La classe 7 correspond aux substances radioactives. Environ 770 000 transports de substances radioactives ont lieu chaque année en France. Cela correspond à environ 980 000 colis de substances radioactives, ce qui représente quelques pourcents du total des colis de marchandises dangereuses transportés chaque année en France. La très grande majorité des transports sont réalisés par route, mais quelques-uns le sont également par voie ferrée, par mer et par air.

Les transports de substances radioactives se distinguent par leur grande diversité. Les colis de substances radioactives peuvent peser de quelques centaines de grammes à plus d’une centaine de tonnes et l’activité radiologique de leur contenu peut s’étendre de quelques milliers de becquerels à des milliards de milliards de becquerels pour les colis de combustibles nucléaires irradiés. Les enjeux de sûreté sont également très variés. Si la très grande majorité des colis présente individuellement des enjeux de sûreté limités voire négligeables, une faible part des colis présente de très forts enjeux de sûreté.

Dans l’industrie non nucléaire et la médecine 

Un peu moins de 60% des colis transportés sont à destination de l’industrie non nucléaire : il s’agit le plus souvent d’appareils mobiles contenant les sources radioactives. On peut par exemple citer les appareils de détection de plomb dans les peintures, utilisés pour les diagnostics immobiliers, ou les appareils de gammagraphie (radiographie de matériaux). Les déplacements vers les différents chantiers expliquent le très grand nombre de transports pour l’industrie non nucléaire. Les enjeux de sûreté sont très variables : en effet la source radioactive contenue dans les détecteurs de plomb a une très faible activité radiologique, alors que celle contenue dans les appareils de gammagraphie a une activité nettement plus élevée.

Gammagraphe avec sa télécommande et sa gaine d’éjection

Gammagraphe avec sa télécommande et sa gaine d’éjection

Environ 30% des colis transportés sont utilisés dans le secteur médical : il s’agit d’approvisionner les centres de soins en sources radioactives, par exemple des sources scellées utilisées en radiothérapie ou des produits radio-pharmaceutiques pour les diagnostics, et d’évacuer des déchets radioactifs. L’activité des produits radio-pharmaceutiques décroît rapidement (par exemple, la période radioactive du fluor 18 est proche de 2 heures). Par conséquent, ces produits doivent être très régulièrement acheminés vers les services de médecine nucléaire, ce qui occasionne un nombre élevé de transports, dont la bonne réalisation est indispensable pour la continuité des soins. La plupart de ces produits ont des activités relativement faibles ; néanmoins, une petite proportion d’entre eux, comme les sources utilisées en radiothérapie ou les sources irradiées servant à la production du technétium (utilisé en imagerie médicale), présente des enjeux de sûreté significatifs. 

Divers colis contenant des sources à usage médical

Divers colis contenant des sources à usage médical

Dans l’industrie électro-nucléaire
Enfin, environ 10% des colis transportés en France sont en lien avec l’industrie électro-nucléaire. Cela représente environ 19 000 transports annuels, pour 114 000 colis. Ces transports sont nécessaires au fonctionnement du cycle du combustible, du fait de la localisation des différentes installations sur le territoire national. Suivant l’étape du cycle, la forme physico-chimique et l’activité radiologique des substances varient fortement. Les transports à très forts enjeux de sûreté sont plus particulièrement les transports d’hexafluorure d’uranium (UF6), dangereux notamment du fait des propriétés toxiques et corrosives du fluorure d’hydrogène formé par l’UF6 au contact de l’eau, les transferts de combustibles irradiés des centrales nucléaires vers l’usine de retraitement de La Hague (dans la Manche) et les transports de déchets nucléaires de haute activité. On dénombre annuellement environ :

  • 200 transports organisés pour envoyer les combustibles irradiés des centrales nucléaires françaises vers l’usine de retraitement Areva de La Hague ;
  • une centaine de transports de plutonium sous forme d’oxyde entre l’usine de retraitement de La Hague et l’usine de production de combustible MOX de Melox, située dans le Gard ;
  • 250 transports d’hexafluorure d’uranium (UF6) servant à la fabrication du combustible ;
  • 400 transports de combustible neuf à base d’uranium et une cinquantaine de transports de combustible neuf « MOX » à base d’uranium et de plutonium.

Colis TN 81, de type B fissile, servant au transport des déchets vitrifiés

Colis TN 81, de type B fissile, servant au transport des déchets vitrifiés

 

Risques associés à ces colis

Les risques majeurs des transports de substances radioactives sont les suivants : le risque d’inhalation ou d’ingestion de particules radioactives, le risque d’irradiation externe de personnes, la contamination de l’environnement, le démarrage d’une réaction nucléaire en chaîne non contrôlée (risque de criticité).

Réglementation applicable

Pour faire face à ces risques, une réglementation spécifique a été mise en place pour encadrer les transports de substances radioactives. Étant donné que les transports peuvent franchir les frontières, cette réglementation repose sur des prescriptions à caractère international élaborées par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Elles sont regroupées dans le document nommé SSR-6, qui sert de base aux réglementations européenne et française sur le sujet.

Principes de sûreté pour le transport de substances radioactives

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Transport de substances radioactives : les contrôles de l'ASN

Transport de substances radioactives : les contrôles de l'ASN
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Quels sont les contrôles réalisés par l'ASN dans le transport de substances radioactives ?

La sûreté des transports, comme la sûreté des installations nucléaires, est fondée sur une approche de défense en profondeur, qui consiste à mettre en œuvre plusieurs niveaux de protection, techniques ou organisationnels, afin de garantir la sûreté du public, des travailleurs et de l’environnement, en situations de routine, d’incident et d’accident. Dans le cas du transport, cette approche repose sur trois niveaux de protection :

  • la robustesse du colis,
    qui permet d’assurer un maintien des fonctions de sûreté, y compris en cas d’accident sévère si les enjeux de sûreté l’exigent. Afin de garantir cette robustesse, la réglementation prévoit que le colis doit résister à des épreuves simulant des incidents et accidents. Les transports de substances radioactives pouvant avoir lieu partout en France, il n’est pas possible d’exclure la possibilité d’un accident survenant loin des services de secours spécialisés. C’est pour cela que la robustesse des colis est particulièrement importante : le colis doit apporter par lui-même une protection suffisante pour limiter les conséquences d’un accident sur la population et l’environnement. ;
  • la fiabilité des opérations de transport,
    qui permet de réduire l’occurrence des anomalies, des incidents et des accidents. Cette fiabilité est assurée par le respect des exigences réglementaires, telles que la formation des différents opérateurs, la mise en place d’un système d’assurance de la qualité pour toutes les opérations, le respect des conditions d’utilisation des colis, l’arrimage efficace des colis, la signalisation des colis et des véhicules, etc. ;
  • la gestion des situations d’urgence,
    qui permet de limiter les conséquences des incidents et des accidents. Ce troisième niveau passe par exemple par la préparation et la diffusion de consignes pour les différents acteurs à appliquer en cas d’urgence, la mise en place de plans d’urgence, la réalisation d’exercices de crise.

Radioprotection

La radioprotection des travailleurs et du public doit être assurée lors des transports de substances radioactives. Comme pour toutes les activités nucléaires, la réglementation prévoit d’une part que toute exposition, même faible, doit être optimisée, c'est-à-dire réduite aussi bas que raisonnablement possible et, d’autre part, que les doses reçues restent inférieures à 1 mSv/an pour le public et 20 mSv/an pour les travailleurs.

Actions de l’ASN dans le domaine des transports

En France, l’ASN est chargée depuis 1997 du contrôle de la sûreté et de la radioprotection des transports de substances radioactives pour les usages civils. Son action s’articule autour de cinq missions :

  • délivrer, après instruction technique, les certificats d’agrément des colis présentant de forts enjeux de sûreté (colis de type B, colis contenant de l’UF6 et colis contenant des matières fissiles),
  • contrôler, notamment par le biais d’inspections, toutes les phases du transport, y compris la fabrication et la maintenance des colis,
  • participer à l’élaboration de la réglementation nationale et internationale,
  • assister les pouvoirs publics en cas d’accident de transport,
  • contribuer à l’information du public.

Itinéraires suivis par les transports

La réglementation ne prévoit pas de restriction, au titre de la sûreté, sur les itinéraires pouvant être empruntés par les transports, si ce n’est que les tunnels les plus dangereux (catégorie E) sont interdits. L’accord de l’ASN n’est donc pas requis pour élaborer les itinéraires. Cependant, les itinéraires des transports présentant les plus forts enjeux sont communiqués à l’ASN 7 jours à l’avance ; l’ASN dispose ainsi des informations nécessaires en cas d’accident. Afin de prévenir d’éventuels actes de malveillance, ces itinéraires ne peuvent pas être rendus publics. Lorsque le transport porte sur des matières nucléaires – tels les combustibles neufs ou irradiés des centrales nucléaires, d’autres dispositions sont également mises en œuvre sous le contrôle du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère chargé de l’environnement.

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Fiche d'information du public n°8 : le transport de substances radioactives

Publié le 15/06/2014

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Contrôle n°193 : La sûreté des transports de substances radioactives

Publié le 02/04/2012

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Contrôle n°193

L’ASN a été chargée le 12 juin 1997 du suivi de la réglementation de la sûreté des transports de substances radioactives et du contrôle de son application. Les premières années ont été consacrées à faire évoluer l’organisation du contrôle des transports pour la rapprocher de celle existant pour la sûreté des installations nucléaires, avec l’appui de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), devenu en 2002 l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Date de la dernière mise à jour : 07/07/2017