International

Le Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (dite Euratom) est uniquement centré sur l’utilisation du nucléaire civil et soutient, à l’origine, la nécessité des États d’être indépendants en approvisionnement énergétique. Le traité Euratom, contrairement aux autres traités ayant institué les autres Communautés européennes, n'a pas fusionné avec l'Union européenne ce qui en fait une entité juridique distincte bien que partageant les mêmes institutions (notamment la Commission européenne).

Les normes de sûreté publiées par l’AIEA constituent un ensemble de documents non contraignants représentant une référence internationale reconnue en matière de sûreté nucléaire et en radioprotection. Ils décrivent les principes et les meilleures pratiques dans ces domaines.

Au lendemain de l’accident de Tchernobyl, 26 avril 1986, la Communauté internationale a négocié plusieurs conventions visant à prévenir les accidents liés à l’utilisation de l’énergie nucléaire et à en limiter les conséquences. Ces conventions s’inscrivent dans le contexte de l’AIEA. L’AIEA est dépositaire de ces conventions et en assure le secrétariat.