Les textes de référence internationaux

International

SOMMAIRE

Les textes de référence internationaux Le traité Euratom Les normes de sûreté de l'AIEA Les conventions internationales Les relations multilatérales en Europe Les relations multilatérales hors Europe Les relations bilatérales

Le parc nucléaire contrôlé par l'ASN est l'un des plus importants et des plus diversifiés au monde. L'ambition de l'ASN est d'assurer un contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection qui constitue une référence internationale.

La loi, du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire qui a constitué l'ASN en Autorité administrative indépendante du Gouvernement, renforce sa légitimité.

Les textes de référence internationaux sont les conventions et les traités internationaux auxquels la France est partie contractante et les textes de référence et les recommandations concernant la sûreté nucléaire et la radioprotection qui ne sont pas formellement contraignants.

Le traité Euratom

Le Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (dite Euratom) est uniquement centré sur l’utilisation du nucléaire civil et soutient, à l’origine, la nécessité des États d’être indépendants en approvisionnement énergétique. Le traité Euratom, contrairement aux autres traités ayant institué les autres Communautés européennes, n'a pas fusionné avec l'Union européenne ce qui en fait une entité juridique distincte bien que partageant les mêmes institutions (notamment la Commission européenne).

Les normes de sûreté de l'AIEA

Les normes de sûreté publiées par l’AIEA constituent un ensemble de documents non contraignants représentant une référence internationale reconnue en matière de sûreté nucléaire et en radioprotection. Ils décrivent les principes et les meilleures pratiques dans ces domaines.

Les conventions internationales

Au lendemain de l’accident de Tchernobyl, 26 avril 1986, la Communauté internationale a négocié plusieurs conventions visant à prévenir les accidents liés à l’utilisation de l’énergie nucléaire et à en limiter les conséquences. Ces conventions s’inscrivent dans le contexte de l’AIEA. L’AIEA est dépositaire de ces conventions et en assure le secrétariat.