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Division de Marseille

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Autorité de sûreté nucléaire
Division de Marseille 

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Fax : +33 (0)4 88 22 66 49 

marseille.asn@asn.fr

La division de Marseille contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 13 départements des régions Provence - Alpes - Côte d’Azur (PACA), Corse et Languedoc-Roussillon.
Au 31 décembre 2015, les effectifs de la division de Marseille s’élèvent à 20 agents : le chef de division, 2 adjoints, 14 inspecteurs et 3 agents administratifs, placés sous l’autorité de la déléguée territoriale.

L'année 2015 en chiffres

En 2015, la division de Marseille de l’ASN a réalisé 162 inspections dans les régions ­Provence - Alpes - Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon et Corse, dont 70 inspections dans les INB, 83 inspections dans le nucléaire de proximité et 9 inspections dans le domaine du transport de substances radioactives.

Cent cinquante-six événements significatifs ont été déclarés à la division dont 69 survenus dans les INB, 3 dans le transport de substances radioactives et 84 dans le nucléaire de proximité. Dans les INB, parmi les événements déclarés, 6 ont été classés au niveau 1. Dans le nucléaire de proximité, parmi les événements déclarés, 2 ont été classés au niveau 1, auxquels s’ajoutent les événements concernant les patients en radiothérapie ; parmi ces derniers, un événement a été classé au niveau 2 sur l’échelle ASN-SFRO et 6 au niveau 1.

Les installations contrôlées par la division de Marseille

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DIVISION DE MARSEILLE

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Les installations contrôlées

Le parc d’activités contrôlées couvre 27 installations nucléaires de base (INB) en phase de projet, de construction, de fonctionnement ou encore de démantèlement, ainsi que de 2 installations en cours de création. L'ensemble est réparti comme suit :

  • Site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)
    • le centre de recherche du CEA Cadarache, qui compte 20 INB civiles, dont le réacteur Jules Horowitz en cours de construction ;
    • le projet international de l’installation ITER, attenant au centre CEA de Cadarache, en cours de construction.
     
  • Plateforme de Marcoule (Gard) :
    • l'usine MELOX de production de combustible nucléaire "Mox" ;
    • le centre de recherche du CEA Marcoule, qui inclut les INB civiles ATALANTE et PHENIX ainsi que le projet de création d'une installation d'entreposage DIADEM ;
    • l'installation CENTRACO de traitement de déchets faiblement radioactifs ;
    • l'irradiateur industriel GAMMATEC Marseille.
     
  • Narbonne (Aude) :
    • l’installation Écrin sur le site de Malvési
  • Marseille
    • l'ionisateur industriel GAMMASTER
Le contrôle du nucléaire de proximité

 A ce parc d'INB s'ajoutent les nombreuses activités nucléaires de proximité réparties comme suit au 31 décembre 2015 :

  • Domaine médical :
    • 20 services de radiothérapie externe ;
    • 6 services de curiethérapie ;
    • 28 services de médecine nucléaire ;
    • 170 services de radiologie interventionnelle ;
    • 160 appareils de scanographie ;
    • environ 2 500 appareils de radiodiagnostic médical ;
    • environ 4 500 appareils de radiodiagnostic dentaire.
    • Domaine de la recherche :
      • environ 111 laboratoires détenant des sources de rayonnement.
      • Domaine industriel :
        • 2 cyclotrons de production de radio-isotopes ;
        • 13 sièges et 8 agences de sociétés de radiographie industrielle ;
        • environ 180 établissements industriels détenant des sources de rayonnement ;
        • 460 utilisateurs de détecteurs de plomb ;
        • environ 60 vétérinaires mettant en œuvre des activités nucléaires.
        • Laboratoires et organismes agréés par l’ASN, notamment :
          • 5 sièges de laboratoires agréés pour les mesures de la radioactivité de l’environnement ;
          • 10 sièges d’organismes agréés pour les contrôles en radioprotection.
        • l'instruction des demandes d'autorisations ;
        • des inspections annoncées et inopinées ;
        • le suivi de la déclaration et du traitement des incidents ;
        • le contrôle de la gestion des déchets par les exploitants des INB.
Site de Cadarache

Le site de Cadarache est implanté dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône, 13). Il se situe aux confins de trois autres départements : Alpes de Haute Provence (04), Var (83) et Vaucluse (84).

Plateforme de Marcoule

À la demande des Autorités de sûreté nucléaires civile (ASN) et de défense (ASND), une étude d’impact globale de la plateforme de Marcoule a été réalisée par les exploitants. Cette démarche a été engagée concomitamment aux demandes des exploitants de la plateforme de modifier les textes encadrant leurs rejets d’effluents dans l’environnement. En lien avec la CLI Gard-Marcoule, une démarche de consultation du public a été menée localement à partir de septembre 2011, incluant notamment l’organisation de plusieurs réunions publiques d’information. L’ASN prendra position sur les demandes des exploitants et sera amenée à édicter de nouvelles prescriptions.

Voir aussi

Utilisations médicales

La médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à diverses sources de rayonnements ionisants qui sont produits soit par des générateurs électriques, soit par des radionucléides. Les installations dans ce domaine sont nombreuses et diversifiées.

Autres activités industrielles

L’industrie utilise des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. Ces rayonnements sont produits soit par des radioéléments en sources scellées ou non, soit par des générateurs électriques. L’industrie a également recours à des installations nucléaires non directement liées à l’industrie électronucléaire destinées par exemple à la production de radio-pharmaceutiques, au traitement et au conditionnement de déchets de faible activité ou encore à assurer des activités de maintenance nucléaire.

Transports de substances radioactives

Une grande partie (85%) des colis de matières radioactives qui circulent en France sont constitués de radio-isotopes destinés à un usage médical, pharmaceutique ou industriel. Ces colis sont très divers. Leur radioactivité varie sur plus de douze ordres de grandeur, soit de quelques milliers de becquerels (colis pharmaceutiques) à des millions de milliards de becquerels (combustibles irradiés), et leur masse de quelques kilogrammes à une centaine de tonnes.

Les CLI de votre région

Les CLI ont une mission générale de suivi, d’information et de concertation en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement pour ce qui concerne les installations du site ou des sites qui les concernent.

Date de la dernière mise à jour : 16/08/2017