Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Événements significatifs dans le domaine du transport de substances radioactives

Guide de l'ASN n°31 de déclaration des événements liés au transport de substances radioactives(sur la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne) 

Guide de l'ASN n°31

Guide de l'ASN n°31

À compter du 1er juillet 2017, le guide ASN n° 31 annule et remplace la partie relative aux transports de substances radioactives sur la voie publique du Guide de 2005 de déclaration des événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement applicable aux installations nucléaires de base.

Téléchargement :

Formulaire de déclaration des EST / EIT :

Modèle de compte rendu d'événement significatif pour les EST  :

Transports internes de substances radioactives

Pour déclarer des événements liés aux transports internes de substances radioactives qui relèvent de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (dit "arrêté INB") :

  • Transports effectués intégralement à l’intérieur du périmètre des installations nucléaires de base (INB)
  • Transports entre installations d’un même site industriel sans emprunter la voie publique.

Il convient de se reporter au Guide de 2005 de déclaration des événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement applicable aux installations nucléaires de base.

Date de la dernière mise à jour : 23/05/2017