Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Notifications d’expédition

Selon les dispositions de l’article 12 de l’arrêté TMD, les expéditeurs de certaines substances radioactives sont tenus d’envoyer à l’ASN une notification préalable au minimum 7 jours ouvrables avant l’expédition.

À partir du 1er janvier 2015, cette notification devra être transmise par courriel à l’adresse suivante :
dts-transport@asn.fr.

Quelles sont les expéditions concernées ?

Selon le paragraphe 5.1.5.1.4 de l’ADR, une expédition est concernée par ces notifications si elle remplit un des critères ci-dessous :

  • Colis de type B(U) ayant une activité de plus de 3000 A2 ou de plus de 1000 TBq ;
  • Colis de type B(M) ;
  • Colis sous arrangement spécial ;
  • Colis contenant suffisamment de la matière fissile hormis les fissiles exceptés.

Quelles sont les informations demandées à l’expéditeur ?

L’expéditeur doit communiquer les informations suivantes :

Les matières transportées :

  • noms des matières radioactives et des nucléides ;
  • activité ;
  • masse (s’il s’agit de matières fissiles) ;
  • état physique ou indication qu’il s’agit de matières sous forme spéciale ou de matières radioactives faiblement dispersables ;
  • indice de transport.

Les emballages utilisés :

  • nombre ;
  • type ;
  • numéros d’identification (cote du certificat et numéro de série) ;
  • poids brut.

Les conditions d’exécution du transport :

  • itinéraire (précisant les routes empruntées ou les départements traversés) ;
  • horaire (départ, arrivée, passage des frontières) ;
  • caractéristiques des véhicules (marque et numéro minéralogique pour les véhicules routiers, désignation pour les bateaux) ;
  • numéro du téléphone mobile à bord du véhicule ;nom des conducteurs ;
  • nuitées (lieu, horaire d’arrivée, horaire de départ).

Les noms, adresses et numéros d’appel téléphoniques :

  • de l’expéditeur ;
  • du transporteur ;
  • du destinataire ;
  • des sous-traitants.

Les dispositions particulières (selon le cas) :

  • présence d’une escorte et/ou d’un convoyage approprié ;
  • moyens d’extinction prohibés.