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Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 23/02/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-CAE-2018-010468 du Président de l’ASN du 22 février 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-010468 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 23/02/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2018-010436 du Président de l'ASN du 22 février 2018

Décision no CODEP-OLS-2018-010436 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n°3 de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 23/02/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-LYO-2018-003210 du Président de l'ASN du 22 février 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-009210 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Electricité de France ( EDF) à modifier temporairement les règles générales d'exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ( INB n°111)

Publié le 23/02/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DRC-2018-010275 du Président de l'ASN du 22 février 2018

Décision n° CODEP-DRC-2018-010275 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 février 2018 autorisant Orano Cycle à réceptionner, décharger et entreposer des assemblages combustibles MOX au sein de l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée "usine UP2-800", dans son établissement de La Hague

Publié le 21/02/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-010046 du président de l’ASN du 21 février 2018

Décision CODEP-CLG-2018-010046 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-003067 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant organisation des services centraux et des divisions territoriales de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 21/02/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-009933 du président de l’ASN du 21 février 2018

Décision CODEP-CLG-2018-009933 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 21/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-009931 du président de l’ASN du 21 février 2018

Décision CODEP-CLG-2018-009931 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2018 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 22/02/2018

Décisions "Article 26"

Décision CODEP-DRC-2018-009201 du Président de l'ASN du 19 février 2018

Décision CODEP-DRC-2018-009201 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2018 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à déroger temporairement à la RGE n° 0, lors du prochain redémarrage du réacteur de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 22/02/2018

Décisions d'autorisation

Décision n°CODEP-LYO-2018-006546 du Président de l'ASN du 19 février 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-006546 du 19 février 2018 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N07TY et RIS N08TY du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l'Exil ( Isère)

Publié le 20/02/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DRC-2018-008611 du Président de l'ASN du 16 février 2018

Décision n° CODEP DRC 2018-008611 du Président de l’ASN du 16 février 2018 autorisant AREVA NC à supprimer la fonction « entreposage de produits de fission » de la cuve 6211.30 de l’atelier T2 de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 20/02/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DRC-2018-008147 du Président de l'ASN du 16 février 2018

Décision n° CODEP DRC 2018-008147 du Président de l’ASN du 16 février 2018 autorisant AREVA NC à traiter quatre assemblages combustibles UOx irradiés contenant des crayons combustibles non irradiés, dans les ateliers T1 et R1 des installations nucléaires de base n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées sur le site de La Hague

Publié le 16/02/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2018-008974 du Président de l'ASN du 15 février 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-008974 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2018 autorisant EDF à modifier définitivement le zonage déchets du réacteur n° 1 de Belleville sur Loire (INB n° 127)

Publié le 19/02/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-LIL-2018-009218 du Président de l’ASN du 15 février 2018

Décision n° CODEP-LIL-2018-009218 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2018 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les échangeurs REN de type TREPAUD et de fabrication BETRI réalisé selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié au sein de l’installation nucléaire de base 122, située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 21/02/2018

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DCN-2018-008180 du Président de l'ASN du 15 février 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-008180 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 23/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0625 de l’ASN du 15 février 2018

Décision n° 2018-DC-0625 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2018 relative à la réception, au déchargement, à l’entreposage et au traitement des assemblages combustibles MOX dans les installations nucléaires de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », et n° 117, dénommée « usine UP2-800 », exploitées par AREVA NC dans l’établissement de La Hague