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Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 18/10/2017

Décisions "Article 26"

CODEP-CAE-2017-042397 du Président de l'ASN du 18 octobre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-042397 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 136, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (Seine-Maritime)

Publié le 19/10/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-CAE-2017-042493 du Président de l'ASN du 18 octobre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-042493 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 104, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 18/10/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2017-041939 du Président de l’ASN du 17 octobre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-041939 du Président de l’ASN du 17 octobre 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de l’installation nucléaire de base n° 127, située dans la commune de Belleville sur Loire (Cher)

Publié le 19/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CGL-2017-042327 du Président de l’ASN du 17 octobre 2017

Décision no CODEP-CLG-2017-042327 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2017 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des mécanismes de commande de grappes de rechange fabriqués par Areva NP et destinés aux réacteurs à eau sous pression de 900 et 1300 MWe exploités par Electricité de France.

Publié le 20/10/2017

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-LIL-2017-042177 du Président de l'ASN du 17 octobre 2017

Décision CODEP-LIL-2017-042177 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2017 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire

Publié le 16/10/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-CAE-2017-039843 du Président de l'ASN du 13 octobre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-039843 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 19/10/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-LIL-2017-041725 du Président de l'ASN du 13 octobre 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-041725 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2017 autorisant de Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 96, 97 et 122 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 18/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-041568 du Président de l’ASN du 12 octobre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041568 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2017 fixant l’aménagement des modalités d’instruction d’un dossier de modification notable concernant les échangeurs REN de type TREPAUD de fabrication BETRI réalisés selon l’arrêté du 12 décembre 2005 modifié, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n°88, située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)

Publié le 20/10/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-041355 du Président de l'ASN du 12 octobre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-041355 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base 120, située dans la commune de Saint-Maurice-l’Exil (Isère)

Publié le 13/10/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-CAE-2017-032569 du Président de l'ASN du 10 octobre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-032569 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2017 autorisant AREVA NC à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) afin d’y intégrer les principales règles relatives à la gestion des déchets

Publié le 11/10/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0298 de l’ASN du 10 octobre 2017

Avis n° 2017-AV-0298 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2017 relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 11/10/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-BDX-2017-036342 du Président de l’ASN du 9 octobre 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-036342 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à concevoir, créer et exploiter une installation temporaire d’entreposage de tubes guides de grappes (ITGG) sur l’installation nucléaire de base no 158, constituant le centre électronucléaire de Civaux, située dans la commune de Civaux (86)

Publié le 11/10/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DCN-2017-039594 du Président de l'ASN du 9 octobre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-039594 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable le site électronucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 13/10/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2017-040708 du Président de l'ASN du 9 octobre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017- 040708 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2017 autorisant la société Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 84 et 85 situées sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 06/10/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-LYO-2017-040430 du Président de l’ASN du 6 octobre 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-040430 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base n° 87 située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)