Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 24/04/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-BDX-2018-018375 du Président de l'ASN du 24 avril 2018

Décision n° CODEP-BDX-2018-018375 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 23/04/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-018468 du président de l’ASN du 23 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-018468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 23/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-018466 du président de l’ASN du 23 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-018466 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2018 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 24/04/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-018997 du Président de l'ASN du 20 avril 2018

Décision no CODEP-OLS-2018-018997 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 avril 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 19/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0630 de l’ASN du 17 avril 2018

Décision n° 2018-DC-0630 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2018 désignant Monsieur Pascal FRANÇOIS comme expert

Publié le 24/04/2018

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-LYO-2018-18413 du Président de l’ASN du 17 avril 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-18413 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2018 autorisant la société Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation de l’INB no 176 ATLAS

Publié le 17/04/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-018202 du Président de l'ASN du 16 avril 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-018202 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 avril 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 3 de Chinon (INB n° 132)

Publié le 20/04/2018

Décisions ''Article 26''

Décision CODEP-CHA-2018-015758 du Président de l'ASN du 16 avril 2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-015758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 avril 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et 144)

Publié le 17/04/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-017729 du Président de l’ASN du 13 avril 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-017729 du Président de l’ASN du 13 avril 2018 autorisant EDF à entreposer temporairement des déchets solides incinérables sur l’aire d’entreposage des déchets très faiblement actifs (TFA) de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 13/04/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2018-014041 du Président de l'ASN du 13 avril 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-014041 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 avril 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 17/04/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-017908 du Président de l'ASN du 12 avril 2018

Décision no CODEP-OLS-2018-017908 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2018 autorisant EDF à utiliser une rétention mobile sur l’aire de dépotage des bâches G de l’installation nucléaire de base no 46, dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)

Publié le 13/04/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-017742 du président de l’ASN du 12 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-017742 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 13/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-017738 du président de l’ASN du 12 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-017738 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2018 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 17/04/2018

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-CAE-2018-017737 du Président de l’ASN du 12 avril 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-017737 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2018 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01TY, RIS N02TY, RIS N07TY, RIS N08TY, EAS N01TY, EAS N02TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF au sein de l’installation nucléaire de base n° 108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 11/04/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2018-017072 du Président de l’ASN du 11 avril 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-017072 du Président de l’ASN du 11 avril 2018 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)