Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Fonctionnement de l'ASN

Publié le 23/04/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-018468 du président de l’ASN du 23 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-018468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 23/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-018466 du président de l’ASN du 23 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-018466 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2018 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 19/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0630 de l’ASN du 17 avril 2018

Décision n° 2018-DC-0630 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2018 désignant Monsieur Pascal FRANÇOIS comme expert

Publié le 13/04/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-017742 du président de l’ASN du 12 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-017742 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 13/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-017738 du président de l’ASN du 12 avril 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-017738 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2018 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 17/04/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0305 de l’ASN du 5 avril 2018

Avis n° 2018-AV-0305 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2018 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2019 et 2020

Publié le 30/03/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-015419 du président de l’ASN du 30 mars 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-015419 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 30/03/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-015417 du président de l’ASN du 30 mars 2018

Décision CODEP-CLG-2018-015417 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2018 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 17/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-014982 du président de la sûreté nucléaire du 29 mars 2018

DÉCISION CODEP-SGE-2018-014982 du président de la sûreté nucléaire du 29 mars 2018 relative à la désignation d’un inspecteur de la sûreté nucléaire

Publié le 17/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-014985 du président de l’ASN du 29 mars 2018

Décision n° CODEP-SGE-2018-014985 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2018 relative à la désignation de treize inspecteurs de la radioprotection

Publié le 17/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2018-014980 du président de l’ASN du 29 mars 2018

DÉCISION CODEP-SGE-2018-014980 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2018 relative à la désignation de quatorze inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 21/02/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-009933 du président de l’ASN du 21 février 2018

Décision CODEP-CLG-2018-009933 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 21/02/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-010046 du président de l’ASN du 21 février 2018

Décision CODEP-CLG-2018-010046 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-003067 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant organisation des services centraux et des divisions territoriales de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 21/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-009931 du président de l’ASN du 21 février 2018

Décision CODEP-CLG-2018-009931 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2018 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2018-003862 du président de l’ASN du 22 janvier 2018

Décision CODEP-CLG-2018-003862 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 janvier 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits