Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-BDX-2017-018172 du Président de l’ASN du 23 juin 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-018172 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site électronucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-BDX-2017-024131 du Président de l'ASN du 23 juin 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-024131 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 juin 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable le site électronucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2017-022218 du Président de l’ASN du 22 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-022218 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les conditions d’exploitation du réacteur n° 1 de l’installation nucléaire de base n° 107 située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 21/06/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-CAE-2017-023552 du Président de l'ASN du 21 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-023552 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2017 autorisant AREVA NC à prolonger la durée d’utilisation d’une source scellée de tritium équipant un module d’émission neutronique de type MEN 36 et utilisée dans son établissement situé dans la commune de La Hague (département de la Manche)

Publié le

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-ASN-2017-021412 du président de l'ASN du 21 juin 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-021412 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base no 111, située dans les communes de Cruas et Meysse (département de l’Ardèche)

Publié le 20/06/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-BDX-2017-022422 du président de l’ASN du 20 juin 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-022422 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du centre électronucléaire de Golfech (INB n° 142), situé dans la commune de Golfech (Tarn-et-Garonne)

Publié le 20/06/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-LYO-2017-023971 du Président de l'ASN du 16 juin 2017

Décision n°CODEP-LYO-2017-023971 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2017 autorisant AREVA NP à réaménager la zone gaine du bâtiment F2 de l'installation nucléaire de base n°63

Publié le 20/06/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2017-023674 du Président de l’ASN du 15 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-023674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les conditions d’exploitation des installations nucléaires de base n° 107 et 132 situées dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 20/06/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2017-023081 du Président de l’ASN du 13 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-023081 du Président de l’ASN du 13 juin 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’aire de transit des déchets conventionnels, du CNPE de Belleville-sur-Loire (installation nucléaire de base n° 128) situé sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher).

Publié le 22/06/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DRC-2017-022371 du Président de l'ASN du 12 juin 2017

Décision CODEP-DRC-2017-022371 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2017 autorisant AREVA NC à transporter, entreposer et traiter des fûts chargés en matière fissile de l'atelier MAPu de l'installation nucléaire de base n° 33, dénommée "usine UP2-400", dans l'atelier R2/UCD de l'installation nucléaire de base n° 117, dénommée "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague

Publié le 19/06/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-OLS-2017-022920 du Président de l’ASN du 12 juin 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-022920 du Président de l’ASN du 12 juin 2017 autorisant Electricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable ses installations sur le site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (département du Loiret)

Publié le 07/06/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-CAE-2017-022177 du Président de l’ASN du 7 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-022177 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2017 autorisant Électricité de France — Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 08/06/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-BDX-2017-022500 du Président de l’ASN du 7 juin 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-022500 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-CAE-2017-021154 du Président de l'ASN du 7 juin 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-021154 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2017 autorisant AREVA NC à prolonger la durée d’utilisation d’une source scellée d’américium-béryllium, utilisée dans son établissement situé dans la commune de La Hague (département de la Manche)

Publié le 06/06/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-BDX-2017-021710 du Président de l’ASN du 6 juin 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-21710 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du centre électronucléaire du Blayais (INB n° 110)