Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Installations nucléaires

Publié le 07/12/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DRC-2017-048429 du Président de l'ASN du 6 décembre 2017

Décision n°CODEP-DRC-2017-048429 du Président de l'ASN du 6 décembre 2017autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 06/12/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DRC-2017-049655 du Président de l'ASN du 5 décembre 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-049655 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2017 modifiant la décision n° CODEP-DRC-2017-047180 du 22 novembre 2017 autorisant AREVA NC à construire le génie civil des unités "nouvelles concentrations de produits de fission" (NCPF) des ateliers T2 et R2 des installations nucléaires de base n° 116 et 117, dénommées respectivement "usine UP3-A" et "usine UP2-800", situées sur le site de La Hague.

Publié le 01/12/2017

Décisions d'autorisation

Décision n° CODEP-CAE-2017-043990 du Président de l'ASN du 1er décembre 2017

Décision no CODEP-CAE-2017-043990 du 1er décembre 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire accordant des aménagements aux exigences de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires pour la mise en œuvre de modifications notables d’équipements sous pression nucléaires des systèmes RPE et TEP installés au sein de l’installation nucléaire de base n°167 située sur le site de Flamanville (Manche)

Publié le 01/12/2017

Décisions "Article 26"

CODEP-CAE-2017-048667 du Président de l'ASN du 30 novembre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-048667 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 05/12/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-047337 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-047337 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre en service une plateforme pour la manutention de colis de déchets de haute activité (HA) de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 29/11/2017

Décisions "Article 26"

Décision no CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’ASN du 29 novembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-041370 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires

Publié le 07/12/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-MRS-2017-045663 du Président de l'ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-045663 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée ATALANTE

Publié le 07/12/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-MRS-2017-048254 du Président de l'ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-048254 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée ATALANTE.

Publié le 07/12/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-MRS-2017-046416 du Président de l'ASN du 29 novembre 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-046416 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2017 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°92, dénommée Phébus

Publié le 01/12/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DCN-2017-048714 du Président de l'ASN du 28 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-048714 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site électronucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 29/11/2017

Décisions "Article 26"

Décision no CODEP-DCN-2017-044899 du Président de l’ASN du 27 novembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-044899 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Publié le 27/11/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DRC-2017-047180 du Président de l’ASN du 22 novembre 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-047180 du Président de l’ASN du 22 novembre 2017 autorisant AREVA NC à construire le génie civil des unités « nouvelles concentrations de produits de fission » (NCPF) des ateliers T2 et R2 des installations nucléaires de base n° 116 et 117, dénommées respectivement « usine UP3 A » et « usine UP2 800 », situées sur le site de La Hague

Publié le 24/11/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DRC-2017-045502 du Président de l'ASN du 22 novembre 2017

Décision no CODEP DRC 2017-045502 du Président de l’ASN du 22 novembre 2017 autorisant AREVA NC à mettre en œuvre des rinçages à l’acide oxalique du bouilleur 4120.40 de l’atelier T2 de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague

Publié le 22/11/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DRC-2017-030058 du Président de l'ASN du 21 novembre 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-030058 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2017 autorisant l'Institut Max Van Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée réacteur à haut flux (RHF), située sur le site de Grenoble (38)

Publié le 27/11/2017

Décisions "Article 26"

Décision n° CODEP-DCN-2017-046636 du Président de l'ASN du 20 novembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-046636 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)