Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Laboratoires, organismes agréés et mesures de la radioactivité

Publié le 30/05/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-019936 de l'ASN du 18 mai 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-019936 de l'ASN du 18 mai 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et extension d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 30/05/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-019960 de l'ASN du 18 mai 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-019960 de l'ASN du 18 mai 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 17/05/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DTS-2017-014397 du Président de l’ASN du 12 mai 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-014397 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2017 portant agrément de l'Apave pour ce qui concerne les conteneurs-citernes, les caisses mobiles citernes et les citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 30/05/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-014885 de l'ASN du 11 avril 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-014885 de l'ASN du 11 avril 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et extension d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 17/03/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-009614 du Président de l'ASN du 7 mars 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-009614 du 7 mars 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 17/03/2017

Avis de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-009616 du Président de l'ASN du 7 mars 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-009616 du 7 mars 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 17/03/2017

Avis de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-008811 du Président de l'ASN du 28 février 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-008811 du 28 février 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant extension d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 08/02/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-005054 du Président de l’ASN du 6 février 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-005054 du Président de l’ASN du 6 février 2017 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 06/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-000373 du Président de l’ASN du 4 janvier 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-000373 du 4 janvier 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant abrogation d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 06/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-000106 du Président de l’ASN du 2 janvier 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-000106 du 2 janvier 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 06/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-049939 du Président de l’ASN du 30 décembre 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-049939 du 30 décembre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 27/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-048754 de l’ASN du 21 décembre 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-048754 du 21 décembre 2016 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 29/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-049802 du président de l'ASN du 21 décembre 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-049802 du 21 décembre 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 22/12/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEP-2016-049002 du président de l’ASN du 20 décembre 2016

Décision n° CODEP-DEP-2016-049002 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2016 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Bureau Veritas Exploitation)

Publié le 29/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-049805 du président de l'ASN du 20 décembre 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-049805 du 20 décembre 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.