Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Les consultations du public

Consultations du public en cours

Liste des projets en cours de consultation

Consultation du public du 16/08/2017 au 10/09/2017

[2017.08.062]

Revue des composants fabriqués par l’usine Creusot Forge Areva NP installés sur les réacteurs électronucléaires en exploitation

Areva NP a mis en évidence en 2016 des irrégularités dans certains dossiers de fabrication d’équipements sous pression nucléaires fabriqués par son usine Creusot Forge. Les premières investigations menées ont conduit Areva NP et EDF à lancer une revue de l’ensemble des dossiers de fabrication de cette usine à la fin de l’année 2016.

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Consultation du public du 05/08/2017 au 07/10/2017

[2017.08.064]

Modifications notables des installations nucléaires de base

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relative aux modifications notables des installations nucléaires de base précise les règles générales qui leur sont applicables, à la suite des évolutions introduites par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et les textes pris pour son application. Elle fixe en particulier la liste des modifications notables soumises à déclaration auprès de l’ASN.

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Consultation du public du 01/08/2017 au 30/08/2017

[2017.08.066]

Centrale nucléaire de Cruas-Meysse

Ce projet de décision, soumis à la consultation du public, est destiné à renforcer les contrôles techniques et les vérifications par sondage effectués sur les activités en lien avec la fonction de sûreté de maîtrise des réactions nucléaires en chaîne sur la centrale nucléaire de Cruas-Meysse.

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Consultation du public du 01/08/2017 au 15/09/2017

[2017.08.063]

Dossier d’options de sûreté - Cigéo

L’Andra a transmis à l’ASN, en avril 2016, le dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de stockage profond de déchets radioactifs Cigéo. Dans son projet d’avis, l’ASN se prononce sur l’inventaire des déchets radioactifs à retenir pour la demande d’autorisation de création de l’installation.

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Consultation du public du 10/07/2017 au 12/09/2017

[2017.07.057]

EPR : projet d’avis de l’ASN relatif à l’anomalie de la composition de l’acier du fond et du couvercle de la cuve

Areva NP a mis en évidence fin 2014 une anomalie de la composition chimique de l’acier de la cuve du réacteur EPR de Flamanville, pouvant conduire à dégrader sa capacité à résister à la propagation d’une fissure. Areva NP a lancé un programme d’essais afin de justifier que la résistance mécanique de l’acier est suffisante dans toutes les situations de fonctionnement, y compris accidentelles. Les conclusions d’Areva NP ont été transmises à l’ASN en décembre 2016.

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